mardi 30 mars 2010

30 mars 2010 - FC

QUESTIONS D'ETHIQUE
par Monique Canto-Sperber

La garde à vue et les problèmes éthiques liés à la réforme

Christine Lazerges. professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Jean-Paul Jean. magistrat, est avocat général près la cour d'appel de Paris et professeur associé à l'université de Poitiers et ancien directeur de la mission de recherche « Droit et justice ».

C :
Comment enquêter ? Face aux policiers, il y a les forts et les faibles.
En Chine, à l’époque des empereurs et des mandarins - juges on appliquait la torture : fouet, brodequins de fer ou écrasements des doigts. Et on trouvait le coupable. Nos interrogatoires sont moins cruels mais tout aussi aveugles. Et comme il est dit lors de l’émission, en général la séance solennelle ne cherche qu’à confirmer ce que les policiers ont découvert.
Il y a les situations claires et il y a les situations douteuses.
On peut exiger la présence d’un avocat dès le début. Mais dans les circonstances actuelles seuls les riches peuvent y faire appel. S’il est gratuit donc peu rétribué, il est absentéiste et se défile à la moindre occasion: on en reviend à une situation sans avocat.
Il paraît que lorsque toutes les séances sont enregistrées, tout le monde se comporte avec plus de calme. Commençons par introduire cette solution sans rien changer de fondamental. Après une période de 5 ans, on fera un bilan.


SUR LES DOCKS

Affaires judiciaires (1/4) - La tête contre les murs : Monsieur et Madame Mazelié

C :
Un riche humain achète un château qu’il restaure. Le préfet exige qu’il restaure également les remparts. Ces remparts ne sont pas dans sa propriété et l’humain refuse d’obtempérer. L’affaire dure 40 ans et c’est l’Europe qui donne raison à un vieillard ruiné. En 2006 et non en 1606 comme cela devait alors se passer assez fréquemment.